Bonte & Associés

Avocat au service de l’exploitant agricole

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Le droit rural et les activités agricoles

La notion de droit rural définit les règles concernant le fonctionnement des différentes entreprises agricoles, dans leurs activités d’exploitation et de production rurales. Les notions juridiques doivent être assimilées par l’exploitant agricole avant l’exercice de son activité rurale et tout au long de sa vie d’agriculteur. Particulièrement, par la connaissance des procédures de vente ou d’acquisition d’un terrain agricole, le point de départ de l’exploitation agricole. La compréhension du droit de l’agriculture intègre le régime des baux ruraux, le droit d’exploiter et de produire ou encore la perception de l’espace rural, lié à l’environnement. Les dispositions relatives au droit rural sont très vastes. Il est évident que leur interprétation est complexe et nécessite l’assistance d’un juriste spécialisé dans le droit agricole.

Domaines d’intervention de l’avocat droit rural

L’avocat agricole possède des compétences étendues, dans la mesure où il participe aux différentes étapes de la vie d’une exploitation agricole. Il conseille son client sur l’acquisition d’un terrain agricole, à la mise en place de l’exploitation, jusqu’à sa cession ou sa transmission.
Ainsi, tout en étant expert en droit rural, il l’est également en matière de succession et transmission de patrimoine foncier et de biens immobiliers ruraux. De même qu’il maîtrise le droit de l’environnement qui régit l’espace rural et leurs exploitants.

Conseils aux exploitants agricoles

Durant toute l’activité de l’exploitant agricole, l’avocat en droit rural apporte son conseil sur la fiscalité de l’exploitation agricole. Il est tenu d’avoir l’expertise de la fiscalité des entreprises rurales.
L’avocat agricole a en outre le rôle de conseiller l’exploitant agricole, pour tous les actes administratifs auprès de la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural), de la PAC (Politique agricole commune). Il intervient dans tous les contentieux entre exploitants agricoles ou auprès des organismes comme la SAFER.

L’avocat droit rural soutient les exploitants ruraux dans les périodes difficiles de l’entreprise rurale. Il répond aux différents questionnements de l’agriculteur, l’informe des nouvelles règlementations, des démarches à effectuer. Il peut être amené à représenter l’exploitant devant les tribunaux, lors de règlements de litiges.

En tant qu’exploitant agricole de la région de Beauvais, vous souhaitez faire appel à nos compétences, n’hésitez pas à nous contacter.