Les sociétés sont soumises à un ensemble de règles et de réglementations qui régissent la création, l’organisation, le fonctionnement et la dissolution. Quand une affaire juridique est liée au droit des entreprises, l’assistance d’un avocat spécialisé est conseillée. Bonte & associés, cabinet d’avocat à Beauvais est expert dans cette branche du droit et intervient auprès des entreprises pour les conseiller, les représenter et les aider à naviguer dans un environnement juridique complexe et en constante évolution.

Lors de la création d’une nouvelle personne morale ou entité juridique, Bonte & associés intervient pour protéger son ou ses créateur(s). Il s’assure que les détails essentiels soient inclus dans le contrat et que les intérêts de chaque partie soient protégés de manière équitable. Si vous prévoyez de créer une société, n’hésitez pas à faire appel à nos services et à demander des renseignements sur nos prestations.

Le document entérine les règles et les engagements entre les parties concernant la gestion, l’organisation, les responsabilités et les droits de chaque associé au sein de l’entreprise. Le contrat règle aussi les questions relatives aux apports des associés (apports numéraires, apports en nature et la propriété intellectuelle…).

Une création de société s’accompagne également d’autres formalités administratives que Bonte & associés, avocat à Beauvais, peut exécuter dans le cadre de son travail comme l’immatriculation, une publicité au RCS et les journaux d’annonces légales.

Une fusion acquisition est une opération juridique par laquelle une entreprise décide de prendre le contrôle d’une ou plusieurs entreprises. Les sociétés absorbées forment alors une seule entité avec l’entreprise mère. Dans le cadre d’une fusion acquisition, il est possible de contrôler une entreprise grâce à deux méthodes. Soit, les capitaux des deux entités seront fusionnés, soit le preneur achète des titres sociaux. Après l’opération, l’entreprise cédée peut conserver sa personnalité juridique. Elle peut aussi disparaître.

Un nombre important de démarches est à réaliser avant de conclure l’affaire. Il faut entre autres diagnostiquer le projet et vérifier sa viabilité. Les parties prenantes vont aussi négocier et mener des audits juridiques, financiers ou opérationnels. L’avocat entreprises pourra apporter des conseils avisés tout au long de l’opération.

Bonte et associés, avocat en droit des sociétés, peut encore aider les personnes morales lors des procédures d’augmentation de capital qui visent à ajouter des fonds propres dans la capitale sociale. Lors de cette opération, les actionnaires devront décider d’un accord en commun par le biais d’un vote en assemblée générale.

Une augmentation de capital se réalise généralement en émettant de nouvelles actions ou en augmentant la valeur nominale des actions existantes. L’avocat Beauvais vous aidera à déterminer la meilleure approche en fonction des besoins de votre entreprise.

La liquidation d’une entreprise est un processus par lequel une société cesse complètement ses activités, vend ses actifs, paie ses créanciers et distribue les actifs restants aux actionnaires. Une annonce légale de l’acte doit être publiée dans un journal officiel ou un journal habilité à recevoir les annonces légales dans la juridiction où l’entreprise est enregistrée. Sachez que l’avocat en droit des entreprises peut se charger de toutes les démarches liées à une dissolution.