Bonte & Associés

Avocats à Beauvais,
pour une collaboration
durable et efficace

Bonte & Associés, avocat à Beauvais, l’atout de votre entreprise

Vous créez votre entreprise et vous avez besoin de conseils avisés sur les différents statuts juridiques ? Un associé quitte votre SAS et souhaite récupérer une partie de ses actions ?

Qu’il s’agisse de procédures internes à l’entreprise ou de démarches externes, de conflits avec des fournisseurs ou des clients,ou entre associés de l’interaction avec les différents services et juridictions compétents, etc., votre société a des besoins que notre cabinet d’avocats à Beauvais est en mesure d’assumer.

droit fiscal

droit d’expropriation

Droit des sociétés

droit des successions
& partage

transmission
d’entreprises M&A

contentieux civil
et commercial

droit rural

droit des affaires

droit public

à propos

Des talents multiples,
une équipe unique.

La relation de confiance et de proximité qu’il noue avec chacun d’eux est au coeur de sa méthode et de ses valeurs. Les problématiques abordées en entretien avec les juristes et avocats sont traduites en termes simples pour s’assurer de la compréhension de l’ensemble des tenants et aboutissants des dossiers. Les rendez-vous sont systématiquement suivis d’un compte-rendu détaillé. Toute nouvelle avancée ou nouvelle phase est portée par écrit à la connaissances des clients. Chaque projet d’acte juridique ou d’acte de procédure est soumis à leur approbation.

La collaboration est totale. Et toujours fructueuse.

Bonte & Associés

Cabinet d’avocat à Beauvais, le partenariat gagnant

.

Spécialisés en droit des affaires et des entreprises depuis 1992, nos avocats bénéficient d’une large expérience dans leurs domaines d’intervention. Ils interviennent à Beauvais, dans tout le département de l’Oise et même au-delà, afin de protéger l’intérêt de leurs clients tout en étant  garants du respect de la législation.

En créant un véritable partenariat avec leur client, ils mettent leur expérience au service de la sauvegarde des droits de l’entreprise et de son dirigeant, chacun dans leur domaine d’intervention.

Nos actualités

  • Liquidation judiciaire d’une société étendue à sa mère en raison de flux financiers inexpliqués

    Published On: avril 7th, 2023
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    Published On: avril 7th, 2023
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    Published On: février 8th, 2023

Dès la création de l’entreprise : droit des sociétés et droit des affaires

  • La rédaction des statuts ou de pactes extra-statutaires : en définissant le fonctionnement général de l’entreprise, les relations des actionnaires entre eux, mais aussi envers la société et les tiers, ils constituent le contrat définissant les règles du jeu.

  • Le choix d’une forme juridique : EI, EIRL, SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, etc.

  • Les relations entre associés, la fixation des pouvoirs politiques et financiers.

  • Le règlement des litiges, les modalités de cession des parts ou de sortie de la société.

  • La mise en place d’une organisation patrimoniale afin d’éviter de subir une fiscalité trop lourde dans un contexte législatif de plus en plus complexe

En règle générale, les avocats relaient le chef d’entreprise pour gérer les démarches juridiques :

Internes à l’entreprise

  • Le suivi des AGE et des AGO : secrétariat juridique des sociétés, droit des sociétés.

  • La restructuration fiscale et juridique : droit fiscal, droit patrimonial.

Externes à l’entreprise

  • La transmission du patrimoine d’entreprise à un tiers ou dans le cadre familial

  • Les conflits face à l’Administration : contentieux fiscal, droit public, droit de l’expropriation

  • Les relations avec les institutions : Tribunaux de commerce, Administration fiscale, SAFER, DDT…

Découvrir en vidéo

Notre interview
dans l’emission « Ils font l’actu »

 

Bonte & associés, cabinet d’avocat aux compétences ciblées.

En tant que chef d’entreprise, les prestations des avocats de notre cabinet Bonte & associés à Beauvais vous offrent l’opportunité de réagir sereinement face aux situations les plus complexes.

  • La cession de votre entreprise peut se faire avec une fiscalité atténuée sous réserve du respect d’un certain nombre de conditions, comme l’apport-cession de vos titres.

  • Comment concilier les règles du droit rural et celles du droit fiscal pour apporter les titres de votre entreprise agricole à une holding ?

  • Quelles sont les vertus fiscales de la location meublée ?

  • Le comment anticiper votre succession avec la mise en place d’un Pacte Dutreil ? des litiges, les modalités de cession des parts ou de sortie de la société.

Bonte & Associés

Avocat à Beauvais, au service de toutes les entreprises

En tant que dirigeant, vous avez l’objectif de faire évoluer votre société, de répondre aux besoins de vos salariés, de veiller au respect du plan budgétaire, de soutenir la concurrence et de vous créer un réseau fonctionnel, etc.

Vous avez peu de temps à consacrer à la gestion des procédures administratives et votre rôle ne s’inscrit généralement pas dans l’accomplissement des formalités juridiques ou de vous interroger sur votre fiscalité.

Contactez-nous via le formulaire mis à votre disposition. Après avoir laissé vos coordonnées, expliquez-nous votre problème. Nous pourrons alors désigner l’expert qui saura combler vos attentes.